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Éditeur du service : la collectivité, direction de la police municipale et du domaine public, unité des droits de place. Directeur de la publication : le responsable de l'unité. Hébergement : les serveurs du titulaire du marché, en France. Les données de démonstration affichées ici sont inventées.
Protection des données personnelles
- Base légale : mission d'intérêt public, gestion des droits de place et des occupations du domaine public.
- Finalité : instruire les demandes, attribuer et facturer les emplacements, tenir les autorisations et les titres de recettes.
- Durée de conservation : dix ans pour les pièces comptables, cinq ans pour les autorisations, trois ans pour le journal de traçabilité.
- Destinataires : les agents habilités du service, la trésorerie pour les titres, et personne d'autre.
- Exercice des droits : accès, rectification, limitation et opposition s'exercent auprès du délégué à la protection des données de la collectivité, par courriel ou par courrier postal à l'adresse de l'hôtel de ville.
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